Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Réseau Comment ça va

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Sébastien Arrouët, candidat aux élections municipales de la ville d'Orvault, joignable à contact@unnouveletatdesprit.fr

2. Finalité du traitement

Le réseau Comment ça va a pour objectif de mettre en relation des volontaires et des personnes âgées isolées (ou leurs proches) afin de créer un réseau de visiteurs et de rompre l’isolement social. Ce projet est expérimental et s’inscrit dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales du 15 mars 2026.

3. Données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la mise en relation et à la gestion du réseau. Elles peuvent inclure :

-Pour les volontaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si nécessaire pour les visites), disponibilités, motivations.

-Pour les personnes âgées isolées ou leurs proches : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, besoins spécifiques.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement des personnes concernées (volontaires, personnes âgées ou leurs proches), recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées par Sébastien Arrouët et chargées de la gestion du réseau. Elles ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou avec l’accord explicite des personnes concernées.

6. Durée de conservation

Les données seront conservées pour la durée de la campagne électorale. À l’issue de cette période, elles seront supprimées ou anonymisées, sauf si les personnes concernées donnent leur accord pour une conservation plus longue.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

-Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et y accéder.

-Droit de rectification : faire rectifier ses données si elles sont inexactes ou incomplètes.

-Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales.

-Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de ses données.

-Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

-Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à contact@unnouveletatdesprit.fr

8. Sécurité des données

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter : contact@unnouveletatdesprit.fr

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Description du traitement :

-Finalité

  Mise en relation de volontaires et de personnes âgées isolées (ou leurs proches) pour créer un réseau de visiteurs et lutter contre l’isolement social.

-Données traitées

  Nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), disponibilités, besoins spécifiques.

-Catégories de personnes

  Volontaires, personnes âgées isolées, proches des personnes âgées.

-Base légale

  Consentement des personnes (art. 6.1.a RGPD) et mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD).

-Durée de conservation

  Durée de la campagne municipale. Suppression ou anonymisation à l’issue.

-Droits des personnes

  Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

-Mesures de sécurité

  Mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données